Catégorie : Historique

Le projet affirme la nécessité d’un maillage du territoire par l’identification d’un réseau d’espaces linéaires naturels ou aménagés : les liaisons vertes.

Il approuve la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage SNCF, des mesures conservatoires (aménagement de la tranchée couverte à Villecresnes) et décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de la coulée verte.

Il décide de créer un périmètre d’acquisition régional. Il autorise le recours à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique permettant l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, des emprises nécessaires.

Le Conseil général acte un partage de la maîtrise d’ouvrage avec la Région et une solidarité financière avec celle-ci à hauteur de 40 %. Le Conseil général s’engage alors également à la prise en charge de la gestion de l’aménagement de la coulée verte en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le projet est alors dénommé « Coulée verte de l’interconnexion des TGV ».